Conditions générales de vente d'Ixtem Moto

Article 1: Préambule

1.1 La société IXTEM MOTO: qui sommes nous?


La société IXTEM MOTO est une société par actions simplifiée au capital de 16 108 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 490 712 858.

Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisée mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services.

La société IXTEM MOTO fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.ixtem-moto.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur.

Les contrats de vente conclus entre la société IXTEM MOTO et le consommateur le sont donc en langue française. L'adresse de courrier électronique de la société IXTEM MOTO est la suivante : contact@ixtem-moto.com.

Vous pouvez nous contacter par email aux adresses suivantes:

clients@ixtem-moto.com pour toute question concernant le choix d'un produit, ou l'absence d'un produit sur notre site / pour suivre votre commande / pour un problème de colis non reçu ou de retard de livraison

justificatifs@ixtem-moto.com pour nous envoyer les justificatifs dans le cadre d'un contrôle anti-fraude ou d’une commande payée en 3 fois sans frais par carte bancaire.

retours@ixtem-moto.com pour toute question relative aux retours (produit ne vous convenant pas ou produit défectueux)

De manière générale, vous pouvez suivre votre commande à travers votre compte client, et consulter les questions les plus courantes des consommateurs dans notre Foire aux Questions.

Vous pouvez aussi nous contacter :

- par téléphone: 01 39 31 17 62 du lundi au vendredi de 9h à 18h (appel gratuit).

- par courrier: IXTEM MOTO SAS – 427 route de Conflans – 95220 HERBLAY

1.2 Qui êtes vous pour nous?


Vous êtes en principe un consommateur. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.

Nous sommes à votre entière disposition et sommes attentifs à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

1.3 Champ d'application des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ixtem-moto.com.

Ixtem-moto.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2: Notre offre

2.1 La disponibilité des produits


Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Il vous sera alors proposé de modifier ou d’annuler votre commande.

Il ne pourra alors être demandé aucune indemnité que ce soit.

De même, s’il est convenu d’un délai de livraison impératif, nous vous avertirons dès que possible si ce délai ne pouvait être respecté, et il ne pourra être exigée aucune indemnité.


2.2 L'identification des produits


Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles, nous vous conseillons de vérifier en nous contactant par mail ou téléphone si vous aviez le moindre le doute.


2.3 La conformité des produits


Les produits proposés à la vente par la société IXTEM MOTO sont conformes aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.


Article 3: Traitement de votre commande

3.1 Passage de la commande


Votre commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes clairement identifié soit en vous connectant à votre compte avec votre identifiant et mot de passe , soit en créant un compte sur ixtem-moto.com.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.


3.2 Validation de la commande: la signature électronique


Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Dès validation de votre commande, vous recevrez dans l’heure un e-mail automatique avec la confirmation de votre commande.

Vous pourrez ensuite suivre votre commande jusqu'à sa réception chez vous, via votre compte IXTEM MOTO. Lorsque votre commande quittera notre entrepôt, vous recevrez un e-mail d'information avec le numéro de colis de votre commande. Vous pourrez ensuite continuer à suivre votre commande via le site de La Poste ou de TNT selon le mode de livraison choisi.

Vous pouvez à tout moment obtenir des informations concernant votre commande en nous contactant :

- en nous adressant un message via la rubrique « Contactez nous »

- par téléphone au 01 39 31 17 62, du lundi au vendredi non stop de 9h à 18h

- par e-mail: clients@ixtem-moto.com


3.3 Les contrôles anti-fraude


Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données vise à protéger ixtem-moto.com de tentatives de fraudes, et à lutter contre la fraude à la carte bancaire et au vol de chéquiers.

Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (par exemple une pièce d'identité, une quittance EDF, une facture de téléphone…). Vous pouvez scanner ces documents et nous les faire parvenir directement par e-mail à l'adresse justificatifs@ixtem-moto.com,

ou par courrier à l'adresse suivante :

Ixtem Moto SAS
427 route de Conflans
95220 HERBLAY.

Nous nous excusons pour ce désagrément qui ne peut se produire qu'une seule fois. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».


Article 4: Le prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.ixtem-moto.com

Pour les commandes à destination des DOM-TOM ou des pays situés en dehors de la communauté européenne, vous serez directement facturés hors TVA, et les produits devront être livrés à l’Etranger hors zone Communauté Européenne.

Le montant des frais de port applicables à votre commande sont indiqués lors du choix du mode de livraison.

Article 5: Le paiement de votre commande

5.1 Paiement par carte bancaire


Toute commande payée par carte bancaire ne sera débitée qu’au moment de son expédition.

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire de notre banque (CIC). Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et 100% sécurisés. Aucune information ne transite donc sur le site www.ixtem-moto.com et aucune coordonnée bancaire n’est conservée, aussi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site.

Il est possible que votre paiement par carte bancaire soit contrôlé par notre partenaire FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire (voir Article 3.3).


5.2 Paiement en 3 X sans frais par carte bancaire


Payez en 3 fois sans frais par carte bancaire, c’est facile : pour réaliser votre paiement, il vous suffit de disposer d'une carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) ayant une durée de validité d'au moins 3 mois. Cette facilité de paiement peut s’appliquer à toute commande supérieure ou égale à 150 euros. Le paiement en 3 fois par carte bancaire est GRATUIT.

Pour un achat de 150€, vous payez 3 mensualités de 50€, chaque mensualité étant prélevée à la date anniversaire de votre achat.

Au moment de valider votre commande cliquez sur le bouton « « Paiement en 3 X sans frais par carte bancaire ». Les instructions apparaîtront sur l’écran suivant.

La première échéance sera débitée lors de la validation de votre commande, les 2 prochaines échéances seront débitées à la date anniversaire de votre achat.

Il est possible que votre paiement par carte bancaire soit contrôlé par notre partenaire FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire (voir Article 3.3).


5.3 Le paiement par virement


Ce mode de paiement est très pratique et ne présente aucun risque car c'est vous qui effectuez directement le virement sur notre compte. Pour l'utiliser, sélectionnez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande et nos coordonnées bancaires apparaîtront.

Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement. Le délai d’expédition annoncé sur votre confirmation de commande pourra varier en fonction de la date à laquelle nous recevrons votre paiement. Sans réception de votre virement 15 jours après le passage de votre commande, cette dernière sera annulée.


5.4 Le paiement par PayPal


Vous possédez un compte PayPal ?

Réglez votre commande en deux clics et en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Notre adresse mail pour effectuer vos paiements : clients@ixtem-moto.com

Vos paiements sont effectués directement sur le site de Paypal et sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ixtem-moto.com n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.


5.5 Le paiement par chèque


Pour faire suite à une recrudescence de chèques impayés ou volés, nous n'acceptons plus malheureusement ce mode de paiement.


5.6 Défaut de paiement


IXTEM MOTO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


5.7 Paiement DOM TOM et Etranger


Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, la détaxe est appliquée directement au moment du passage de votre commande. Les produits doivent être expédiés à l’Etranger, hors zone Communauté Européenne.


5.8 Clause de réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de la société IXTEM MOTO jusqu'au complet encaissement de la commande par IXTEM MOTO. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Article 6: La livraison de votre commande

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur votre confirmation de commande.

IXTEM MOTO s’efforce de respecter les délais d’expédition indiqués à titre indicatif sur la fiche produit, dans votre panier, votre récapitulatif de commande et sur votre confirmation de commande envoyée par mail. Comptez ensuite entre 24h et 72h pour le transport de votre colis en fonction du mode de livraison choisi.

Si votre commande comporte plusieurs articles, elle sera expédiée en totalité à réception du dernier article. Il faut donc prendre en compte le délai d’expédition le plus long.
Exemple : si vous commandez des gants expédiés sous 24h et un blouson expédié sous 3 à 5 jours, la totalité de votre commande sera expédiée sous 5 jours.

En cas de paiement par virement ou chèque, ou si votre paiement par carte bancaire fait l’objet d’un contrôle de notre partenaire Fia-Net, les délais de disponibilité comme d'expédition seront recalculés à partir de la date de validation de votre paiement.


6.1 Modes de livraison


Ixtem Moto vous propose plusieurs modes de livraison, afin de vous satisfaire au mieux:



LIVRAISON EN RELAIS COLIS LA POSTE : Livraison en 48/72 heures dans l’un des 4 200 commerçants du réseau PICKUP de la Poste. 5,90€ pour vos commandes inférieures à 89€, livraison offerte à partir de 89€. ATTENTION, ce mode de livraison concerne uniquement la France métropolitaine et la Corse.

Vous pouvez bénéficier de ce mode de livraison pour la Belgique. Les frais de port seront de 7,90€.



LIVRAISON EN CHRONO RELAIS : Livraison en 24 heures. 7,90€ pour vos commandes inférieures à 149€, livraison offerte à partir de 149€. ATTENTION, la Corse est exclue de ce mode de livraison.



LIVRAISON EN COLISSIMO : 6,90€ pour vos commandes inférieures à 99€ et 4,90€ pour vos commandes supérieures à 99€ (livraison en 2 à 5 jours ouvrés). La Corse est uniquement livrable en Colissimo.



LIVRAISON EN CHRONOPOST 24h : 9,90€ pour vos commandes inférieures à 99€, 8,90€ pour vos commandes de plus de 99€. Supplément de 15€ pour la Corse.


Ces conditions sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Pour les autres pays, les frais de port dépendent du pays de destination, et les frais de port sont annoncés lors du passage de votre commande.

IXTEM MOTO se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port pour certains produits particuliers (poids très élevé par exemple).

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi.

Aucune indemnité ne pourra cependant être réclamée pour tout retard d’expédition de votre commande.

Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours (60 jours si vous optez pour le pack « Ixtem + »).

6.1 Les retards de livraison


Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste (si livraison par La Poste) ou auprès du transporteur concerné si le colis n'est pas en instance en consultant le n° de suivi qui vous a été communiqué lors de l’expédition de votre commande, puis, le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par e-mail (clients@ixtem-moto.com).

Le consommateur devra fournir à notre Service Clients toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur.

Nous contacterons alors le transporteur concerné afin qu’une enquête soit ouverte.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur (nous sommes dépendants des délais imposés par les transporteurs et ne pourrons procéder à aucun remboursement avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés), nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais).

Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.


Article 7: Satisfait ou Remboursé

Chez IXTEM MOTO, quelqu'en soit la raison, vous pouvez changer d'avis !

Pour nous, il est essentiel que vous soyez complètement satisfait par les produits livrés. Si vous avez changé d'avis, si le produit ne vous plaît plus, si la taille ou la couleur ne vous vont pas, alors n'hésitez pas, vous pouvez nous renvoyer votre colis dans les 30 jours calendaires qui suivent sa réception (60 jours si vous avez souscrit le pack "Ixtem+"), et demander soit un échange, soit un avoir pour une prochaine commande, soit son remboursement intégral.

Pour cela, il vous suffit de contacter notre Service Clients via le formulaire « Contactez-nous » , par e-mail (retours@ixtem-moto.com), ou par téléphone en précisant votre nom, prénom, numéro de commande et la référence du produit concerné. Notre service client vous enverra alors par e-mail une autorisation de retour.

Les produits retournés doivent respecter nos conditions de retour


Article 8: Réception de votre commande et Retours

8.1 La vérification de votre colis


Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. Attention, si vous confiez la réception de votre colis à un tiers (concierge, hôtesse d'accueil…), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, et doit donc lui aussi être particulièrement attentif à l'état du colis à sa réception.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs à notre Service Clients par e-mail, en explicitant la raison de votre retour (retours@ixtem-moto.com).


8.2 Procédure de retour


Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'une autorisation de retour.

Celle-ci s'obtient auprès de notre service Clients par mail : retours@ixtem-moto.com) ou via la rubrique « Contactez-nous » après avoir explicité les raisons du retour.

Vous avez 30 jours pour effectuer votre retour (90 jours si vous avez opté pour le pack « Ixtem + »). Attention, si nous réceptionnons votre retour au-delà du délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de refuser votre retour. S’il est accepté, seul un échange sera possible.

Merci de suivre cette procédure pour nous renvoyer votre colis après réception de votre autorisation de retour:

- Les articles doivent être retournés dans leur carton d’origine ou un carton similaire si vous n’avez pas conservé votre carton d’origine ou s’il a été détérioré. En aucun cas nous ne pourrons accepter un retour effectué dans le carton du fournisseur, qui ne servent pas au transport de marchandise.

- Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits retournés doivent notamment ne porter aucune trace d’utilisation (ils doivent juste avoir été essayés), et doivent porter toutes leurs étiquettes. Ils doivent être soigneusement repliés et les protections enlevées si elles ont été livrées non placées dans les vêtements.

- Les produits sous blisters ne pourront être repris s’ils ont été ouverts.

Le retour des produits est gratuit en France métropolitaine

Avec votre autorisation de retour, nous vous transmettrons une étiquette pré-payée à coller sur le colis.

Vous pourrez remettre votre colis à votre bureau de poste le plus proche ou dans le point de relais Pick Up qui conviendra le plus. La liste des relais Pick Up est disponible ICI

Comptez en moyenne entre 8 et 10 jours ouvrés (à compter de la date dépôt de votre colis) pour que nous recevions votre colis et que nous traitions votre demande.

Les remboursements se font dans un délai d'une semaine à réception de votre retour.

IXTEM MOTO se réserve le droit de refuser tout retour si l’une des conditions ci-dessus n’était pas respectée. Le produit sera mis à votre disposition à notre entrepôt ou retourné à vos frais.

Retour gratuit valable une seule fois sur votre commande.


8.3 Cas d'une erreur de livraison ou d'une non-conformité: le retour est à notre charge


En dehors de la France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge d'IXTEM MOTO uniquement dans le cas où le retour serait motivé par une erreur de livraison ou de non- conformité.

Dans les autres cas, les frais de retour et de réexpédition restent à votre charge.


Article 9: Garanties des produits

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.


Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.


En cas de produit défectueux vous devrez procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 9 des présentes conditions générales.

Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge à moins que le retour n'ait lieu dans les 30 jours suivant la date de la commande.

La société IXTEM MOTO ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.


Article 10: Le pack IXTEM +

Pour toute commande passée sur ixtem-moto.com vous avez la possibilité de souscrire au pack « IXTEM + » pour seulement 3,90€. Ce pack vous garantit de bénéficier:

- D’un délai de rétraction de 90 jours (au lieu des 30 jours habituels), à condition que votre produit ait juste été essayé et non utilisé en conditions réelles et qu’il remplisse les conditions de retour

- D’une remise de 5% à valoir sur vos prochaines commandes pendant un an à compter de la date d'achat. Le coupon vous sera envoyé par mail au moment de l'expédition de votre commande.

En aucun cas, le pack IXTEM + ne fera l'objet d'un remboursement, pour quelque motif que ce soit.

Article 11: Mentions légales et Responsabilités

11.1 Exonération des responsabilités: les cas de force majeure


Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.


11.2 Loi informatique, fichiers et libertés: quels sont vos droits?


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse cnil@ixtem-moto.com.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.

Vous êtes avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits que vous souhaiteriez commander. Vous êtes également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de votre commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

La création d'un compte client sur www.ixtem-moto.com entraîne l'acceptation de votre part de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société IXTEM MOTO uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription vous permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.


11.3 Vente internationale: application de la loi française


Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).


Article 12: Copyright

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site ixtem-moto.com nécessite un accord écrit préalable de la SAS IXTEM MOTO.

Le paiement sécurisé sur Ixtem-moto.com