RÉGLEMENT CONCOURS IXTEM

“Gagnez la T7 d’IXTEM MOTO”

ARTICLE 1 – OBJET

La société́ IXTEM MOTO SAS (ci-après la « Société organisatrice »), au capital de 16 108 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 490712858  dont le siège social est situé 427 route de Conflans – 95220 HERBAY représentée par Michel DAS NEVES en sa qualité de Président, organise du 08/12/2023 à partir de 00h01, au 03/06/2024, 23h59, un jeu avec obligation d’achat intitulé “Gagnez la T7 d’IXTEM MOTO” (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible sur son site internet :

https://ixtem-moto.com/

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des Gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné « le Règlement »).

ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU

Le jeu se déroule du 08/12/2023 à 00h01 au 03/06/2024 à 23h59. Le tirage au sort aura lieu le mardi 18 juin 2024 et sera effectué par La SPE SAS FRADIN TRONEL SASSARD et ASSOCIES, Commissaires de justice associés.

 ARTICLE 3 – ACCÈS AU JEU

Le Jeu est ouvert à toute personne physique et majeure disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant ») à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe. 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société́ Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de respecter les stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute indication portée dans le formulaire d’inscription qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de sa participation.

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites...), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Le Jeu n’est pas parrainé, géré, sponsorisé ou organisé par Facebook ou Instagram. Par la suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société organisatrice et non à Facebook ou Instagram. 

ARTICLE 4 – PARTICIPATION AU JEU

La participation au jeu se fait exclusivement via le site https://ixtem-moto.com/

À ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion Internet et d’une adresse mail permettant à la Société organisatrice de communiquer avec le Participant. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou tout autre moyen que celui énoncé dans ce présent article. 

Pour jouer, le Participant doit, entre le 08/12/2023 à 00h01 et le 03/06/2024 à 23h59 :

1. Se rendre sur la page : https://ixtem-moto.com/Tee-shirt-IXTEM-MOTO-Ride-Everywhere-Limited-Edition_p190506.html

2. Acheter le T-Shirt présent sur cette page au prix unitaire de 35€ TTC (+frais de port le cas échéant) en choisissant la taille et la quantité désirée (1 T-Shirt = 1 participation au concours)

3. Compléter les champs obligatoires demandés

4. Valider le paiement.

Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort.

Il est précisé́ aux participants :

• Que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation de la participation au Jeu (demande possible seulement sous le délai de rétractation légal en vigueur de 14 jours après la date d’achat). En outre, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de délais postaux indépendants de sa volonté. L’extension du délai de rétraction prévue dans le pack+ ne s’applique pas au T-shirt du jeu “Gagnez la T7 d’IXTEM MOTO”

La demande se fera via l’adresse mail : clients@ixtem-moto.com ou le formulaire de retour à la disposition du client sur son compte.

Le retour de la marchandise se fera à la charge du participant, dès réception et après validation de l’état neuf du ou des T-Shirt(s), nous procéderons au remboursement (déduction faite des frais de port, si applicable).

Toute demande de remboursement de l’achat du ou des T-Shirt(s) via le site internet https://ixtem-moto.com/ ou directement à notre siège social à Herblay annulera la participation au jeu.

En cas de litige non résolu en faveur de la Société organisatrice et/ou de non-paiement intégral du T-Shirt, la participation au Jeu sera annulée et le T-Shirt redeviendra la propriété de la Société organisatrice.

Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page du site :

https://ixtem-moto.com/reglement-concours-ixtem.html

ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DU GAGNANT

Le tirage au sort sera réalisé le mardi 18 juin 2024, parmi toutes les participations complètes (telles que décrites à l’article 4).

Le tirage au sort du gagnant et de 3 suppléants (pour un total de 4 tirés au sort, 1 gagnant et 3 suppléants) sera effectué par La SPE SAS FRADIN TRONEL SASSARD et ASSOCIES, Commissaires de justice associés ,79 bis Cr Vitton, 69006 Lyon.

Le gagnant, après avoir été prévenu par mail par la société organisatrice, disposera de 10 jours pour se manifester et confirmer son gain par mail exclusivement. 

Le lot non réclamé par le gagnant dans ce délai de 10 jours sera considéré comme perdu et sera attribué à son suppléant tiré au sort.

Le suppléant, après avoir été prévenu par mail par la Société organisatrice, disposera de 10 jours pour se manifester et confirmer son gain par mail exclusivement.

En cas de nécessité de nouveaux suppléants seront tirés au sort jusqu'à délivrance du lot.

ARTICLE 6 – LA DOTATION DU JEU

Le lot : Une Yamaha Ténéré 700 T7 de 2019 d’occasion préparée par IXTEM MOTO pour faire de l’off road ou du rally d’une valeur de 11 000€.

Accessoires montés :

- Tête de fourche Rally Motoboxer avec double optique à leds

- Bulle Bullster fumé

- Amortisseur arrière Olhins et cartouche de fourche avant Olhins (valeur neuf : 2700€). L'ensemble a environ 8000 km.

- Sabot AXP

- Pare-carter alu Crosspro

- Béquille latérale Camel Adv neuve

- Repose pied off road Camel ADV (environ 6000 km)

- Kit de rehausse garde-boue avant Camel ADV

- Pédale de frein arrière Camel ADV

- Démultiplicateur d'embrayage Camel ADV

- Support de valises et de Top Case Givi (fourni sans top case)

- Plateforme latérale Kriega pour fixation bagagerie souple

- Echappement ZARD

- Rétroviseurs Doubletake

- Réservoir Acerbis 23 litres

- Protège-mains Acerbis

- Leviers freins et embrayages en alu PUIG

- Grille de protection radiateur Zieger

- Boitier d'alimentation Healtech

- Double prise USB avec niveau de charge de la batterie

- Protection de fourche Kriega

- Boite à outil latérale GIVI

 La moto a environ 18 000 km. Dernières interventions effectuées sur la moto :

 - Révision : vidange + filtre à huile + filtre à air

- Kit chaine + tous les roulements changés il y a 6000 km

- Plaquettes avant et arrière changés il y a 6000 km

- Pneus Motoz Rallz en très bon état, ils ont 1000 km

- Vidange de fourches + joints spy changés il y a 6000 km

 Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la Société́ organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.

ARTICLE 7 - INFORMATION DU GAGNANT

Les gagnants seront prévenus de leur gain directement par la Société organisatrice du jeu exclusivement par email dans un délai de dix (10) jours à compter du tirage au sort.

Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants de la Société organisatrice feront foi.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le gagnant autorise la Société organisatrice à publier son nom sur Internet ou sur tout autre support qu’elle jugera utile. Le nom du gagnant sera affiché sur le site après le tirage au sort.

Le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, TV et tous supports médias de communication.

ARTICLE 8 - REMISE DU LOT

La remise des clefs de la moto sera faite obligatoirement en main propre à Herblay (95) à la date convenue entre le gagnant et la Société organisatrice. Après s’être manifesté, le gagnant devra venir récupérer son gain sous 20 jours maximum.

Le transport du gagnant et de la moto seront à la charge du gagnant.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DU JEU ET DU RÈGLEMENT

La Société́ Organisatrice se réserve le droit de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité́ puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté ​ cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

Un nouveau dépôt sera effectué auprès de l'étude de Commissaires de justice  FRADIN TRONEL SASSARD et ASSOCIES.

ARTICLE 10 – VIE PRIVÉE – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société́ organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au jeu, de la gestion du gagnant et de ses suppléants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société́ organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse mail du jeu : contact@dustgarage.com. L’exercice par un participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La responsabilité́ de la Société́ organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé́ que internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société́ organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité́ quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site : https://ixtem-moto.com/ 

Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité́ personnelle ou professionnelle.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://ixtem-moto.com/ ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable concernant la perte de tout courrier postal ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.

La Société́ organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au jeu sur le site https://ixtem-moto.com/ à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société́ organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site https://ixtem-moto.com/ et au jeu qu’elle contient. 

La Société́ organisatrice ne sera en aucun cas responsable d’interruptions et de leurs conséquences, du contenu des services consultés sur les sites et applications mobile Instagram, Facebook ou tout autre support et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés.

La Société́ organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de leur utilisation inappropriée par le gagnant.

Il est précisé́ à toutes fins que la Société́ organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation de la dotation composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le jeu.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi Française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation Française applicable aux jeux concours.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à l’adresse mail clients@ixtem-moto.com à la Société́ Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé́ à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 13 – DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement est déposé en l’étude FRADIN TRONEL SASSARD et ASSOCIES Commissaires de Justice à LYON.

Bonne chance à toutes et à tous !

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