Où a t-on le droit de rouler à moto en tout-terrain en France ?

La pratique du trail dans l'hexagone est en danger. C'est un fait, de plus en plus de chemins sont interdits à la circulation à moto. Mais sommes-nous impuissants face à ça ? Fichtre non ! Dans cet article, nous te présentons Codéver, les fervents défenseurs de nos loisirs verts. Nous te donnons toutes les infos pour savoir où rouler à moto en tout-terrain et nous t'expliquons comment tu peux aider pour limiter les fermetures de chemin abusives !

Codever signifie Collectif de la défense des loisirs verts. Cette association (2 salariés et 50 délégués bénévoles) a vu le jour en 1987 quand des journalistes équestres, moto et 4x4 ont décidé de réagir face à la préparation de la loi Lalonde. L'objectif insidieux de ce texte ? Mettre les espaces naturels complètement sous cloche. En réponse à ce risque de se voir interdire l'accès à nos belles forêts, ils créent le Codéver.

Quelles sont leurs missions ? Défendre les usagers, principalement motorisés, dans l'accès à la nature. Tu as sans doute pu le constater, les panneaux sens interdit ou de limitation d'accès fleurissent souvent à l'initiative de riverains excédés. L'association intervient donc pour faire la médiation entre les usagers, les habitants et les élus pour faire réouvrir ces chemins. Ils sont les bons samaritains qui sensibilisent aux bonnes pratiques, informent et défendent trailistes, quadistes, 4x4istes, afin que nous puissions continuer à rouler en forêt et milieu rural.

Avant d'évoquer le caractère légal de la pratique du tout-terrain, il y a un aspect vital à ne pas omettre : l'humain. Pourquoi est-ce important ? Il ne faut pas oublier que nous partageons ces chemins avec des randonneurs, des quadistes, des VTTistes, des riverains, etc... Il faut que les lieux demeurent agréables pour tout le monde. Ainsi, en adoptant un comportement respectueux et amical, nous favorisons la pérennité de notre pratique. Par exemple ? En coupant le moteur au passage de cavaliers, en prenant le temps de discuter avec d'éventuels chasseurs, etc... Dans 9 cas sur 10, l'échange sera cordial.

Rentrons maintenant dans le vif du sujet. Il existe 3 types de chemin :

• Rural (anciennement communal) : tu peux t'y engager à à condition qu'il n'y ait ni panneau, ni barrière et qu'il soit assez large pour une voiture.
• D'exploitation : mêmes conditions que le chemin rural mais il doit en plus être carrossable. C'est-à-dire qu'il doit être est praticable par une voiture "normale", disons la Twingo de base. Par contre, si seuls les véhicules aménagés pour le tout-terrain sont capables de l'emprunter, alors c'est interdit.
• Privé : l'accès est interdit sauf autorisation du propriétaire.

Peut-on rouler partout en forêt ?

Fichtre non, et c'est bien normal ! En effet, le code forestier interdit toute circulation dans les forêts domaniales et par extension dans celles gérées par l'ONF. Mais ? Il est possible d'y emprunter les chemins ruraux en respectant les conditions d'accès habituelles.

Quid des zones natura 2000 ?

Il n'existe pas réellement de restrictions supplémentaires. Ainsi, si le chemin que tu convoites est assez large pour accueillir un véhicule à 4 roues et qu'il n'y a pas de barrière ou de panneau, alors tu peux y aller (à priori). En réalité, ce n'est pas tout à fait aussi simple. C'est d'ailleurs un objectif de l'association Codéver : faire que cela devienne aussi simple.

Quid des voies DFCI (Défense de la forêt française contre les incendies) ?

Interdit ! Ils sont réservés aux services de secours et aux ayants droit. Et les chemins sous les lignes hautes tensions ? C'est niet ! Seules les équipes d'EDF sont autorisées à y rouler.

La situation ambiguë de la barrière ouverte d'un côté et fermée de l'autre...

Tu entres sur un chemin en passant par une barrière ouverte, sauf que 2km plus loin, tu fais face à une barrière mais fermée. Que faire ? Là, c'est délicat. Cette intention manifeste d'interdire l'accès montre que tu n'aurais jamais du emprunter ce sentier en premier lieu. Mais dans le même temps, tu ne vas pas faire demi-tour pour à nouveau rouler sur cette voie interdite. Dans ce cas-là, le bon sens veut que l'on contourne la barrière fermée. Pour éviter ce genre de situation, il est bon de vérifier en amont.

Le trio de l'interdit

Nous vous présentons : le B0, le B7b (selon les pictogrammes y figurant) et le B1 alias sens interdit. En présence de l'un d'entre eux, il faut changer d'itinéraire. "Et les panneaux abusifs sans numéro d’arrêté municipal, on en parle ?". Soyons clairs : c'est une légende urbaine. L'affichage de la référence de l'arrêté municipal n'est absolument pas obligatoire.

Les panneaux « bricolés à la main »

Il t'est peut-être aussi arrivé de tomber face à un panonceau "chemin privé". Si le sentier est sur une propriété privée, le panneau est tout à fait légal ! En effet, son propriétaire n'a aucune obligation d'installer un panneau réglementaire. Il lui est simplement recommandé de manifester son désir ou non de laisser ce passage libre à la circulation. Et ce, de la manière qu'il souhaite. Ainsi, que ce soit un arbre couché en travers, deux grosses pierres, ou encore un bout de carton indiquant "c'est chez moi, ne pas entrer", il faut respecter cette restriction. Mais comment savoir qu'il s'agit vraiment d'un chemin privé et pas d'un réel abus ? Et oui, cela arrive. Les cas de particuliers fermant des chemins ruraux à la circulation sont monnaie courante. Nous t'expliquons plus tard d'article comment le découvrir.

Non, rien ne te garantit que les chemins empruntés soient légaux. À toi donc de potasser l'itinéraire en croisant avec Géoportail ou directement sur le cadastre. Une exception à la règle : le projet Trans Euro Trail. Dans ce cas, tu peux partir à l'aventure sereinement. Évidemment, ne laisse pas ton bon sens chez toi. Si tu constates une nouvelle interdiction, fais demi-tour et signale la au linesman concerné.

Saches aussi que dans un futur proche, l'association Codever fournira un "label" GPXperience. Quésaco ? Il vérifieront que les chemins empruntés par la trace GPX sont légaux, et ils apposeront une sorte de coup de tampon virtuel "approuvé". Génial, non ?

Depuis le début de cet article, nous évoquons le cadastre. Est-ce la panacée ? La solution miracle à toutes nos interrogations ? Oui et non. Belle réponse de normand. Oui, car c'est la référence pour différencier espace public et privé. Non, car il n'est pas forcément mis à jour. En effet, il ne faut pas oublier qu'originellement, c'est simplement un outil fiscal et cela coûte de l'argent aux communes de l'actualiser. Le GPXperience prend encore plus de sens, non ?

Si il te vient l'envie de convier toute ta bande de potes à ton raid off-road, saches qu'aucune démarche administrative n'est nécessaire jusqu'à 50 participants. Au-delà ? Il faut réaliser une déclaration en préfecture.

L'envie de créer tes propres itinéraires te démange ? Mais alors, comment faire pour créer sa propre trace ? Tu peux trouver des tutoriels très clairs sur internet ou sur le groupe facebook Esprit Off-Road. L'exportation de l'itinéraire en fichier GPX est relativement facile. Tu l'auras compris, la partie laborieuse consiste à vérifier que chaque tronçon emprunté est légalement praticable.

Nous t'avons déjà expliqué les différents types de chemins. Ensuite pour savoir si la piste est privée ou publique, tu peux consulter le cadastre en ligne. Il existe aussi un autre outil fantastique : Géoportail. Codéver t'a même concocté un guide pratique pour l'utiliser ou tu peux aussi assister à l'un de leurs ateliers.

Qu'est-ce que Géoportail ? Ce site de l'institut géographique national te permet de télécharger ta trace sur un fond de carte pour ensuite y superposer un nombre incroyable de calques : cadastre, zones natura 2000, carto IGN, etc... C'est une aide précieuse pour préparer tes itinéraires de rando moto. Ce site te permet aussi de découvrir si une interdiction (panneau abusif) est potentiellement illégale.

Tu peux alerter l'association Codéver (et aussi y adhérer pour les soutenir). Ils lanceront alors les démarches administratives, notamment auprès de la mairie, qui a obligation à faire lever toutes les obstructions sur les voies ouvertes à la circulation publique. Ça a le mérite d'être clair !

D'ailleurs, tu te demandes peut-être comment participer à cette lutte contre les fermetures abusives ? Saches que tu peux devenir une sentinelle pour Codéver. Rien de plus simple. Tu peux surveiller qu'aucune restriction excessive n'apparaisse dans ton agglomération. Si c'est le cas, reporte la à l'association. Ainsi si chaque trailiste joue le jeu, le maillage national sera fort.

L'ONF a la réputation d'être l'organisme le plus virulent. Gérant 25% des forêts françaises, c'est une société publique à vocation commerciale, ce qui signifie une chose : ils doivent faire du chiffre. Et ayant un personnel limité, il est plus aisé pour eux d'essayer d'interdire purement et simplement l'accès à un bois plutôt que d'organiser des opérations de police. Voilà le triste constat. Le vrai problème ? C'est l'absence d'interlocuteur côté usager. Car si l'ONF demande à une mairie d'interdire l'accès à un chemin sous prétexte que ça limitera les dépôts d'ordure, et qu'aucun trailiste ou randonneur n'est là pour défendre ses intérêts, et alors la fermeture sera inéluctable. Il est donc nécéssaire de s'engager auprès de Codéver et de faire cause commune avec les cavaliers, chasseurs et autres usagers de ces chemins.

D'abord, dis-en le moins possible ! Sois très succinct sur là d'où tu viens et là où tu vas. Détailler son itinéraire, c'est tendre le bâton pour se faire battre. Ensuite, refuses de reconnaître l'infraction. Pourquoi ? A partir du moment où tu reconnais la faute, plus aucun recours n'est possible. Et surtout, ne te débines pas ! Un délit de fuite coûte très cher et t'expose à de la prison. Nous t'aurons prévenu.

Après la contestation, que se passe-t-il ? Codéver à la rescousse ! Ainsi, si tu es déjà adhérent, tu bénéficies d'une assistance juridique. L'association prendra en charge les frais d'avocat et s'occupera des démarches pour défendre ta cause au tribunal. Si tu n'as pas cotisé, leur soutien sera évidemment plus "léger" mais elle t'assistera quand même et t'expliquera la marche à suivre. Morale de l'histoire ? Si tu t'aventures régulièrement en tout-terrain, tu as tout intérêt à adhérer à l'association. C'est une aide non-négligeable !

Nous abordons maintenant un point super important : les photos prises lors de tes sorties off-road. Pourquoi ? La loi française interdit la diffusion d'images montrant des véhicules dans des espaces naturels. Ça a le mérite d'être clair. Ainsi, les superbes clichés de ta dernière gamelle dans les sous-bois auvergnats doivent rester dans la sphère privée ! Tu risques quoi ? D'abord, une visite surprise de l'OFB à 6h du mat sur ton perron avec potentiellement une confiscation de ta bécane et ensuite une éventuelle attaque en justice par l'association écolo locale.

La pratique du tout-terrain te tient à cœur ? Tu en as marre de voir les chemins se fermer ? Tu peux agir. Tout d'abord en adoptant un comportement respectueux et amical envers les autres usagers et les lieux empruntés. Ensuite, tu peux soutenir l'association Codéver, en y adhérant, en parlant d'eux autour de toi ou en leur proposant ton aide.

Retrouve notre vidéo Youtube Questions-Réponses avec Benoit membre de Codever